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Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants de Brest Métropole Brest Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants de Brest Métropole. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés ...
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Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants de Brest Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551343

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/06/15)
7121571901
Brest
Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants de Brest Métropole.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Brest Métropole, 24, rue Coat-ar-
Guéven, CS 73826, contact : Direction de la commande publique, à l'attention de M. le Président, F-29238 Brest cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
E-mail : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires, peuvent être obtenus et adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché.
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de
cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants de Brest Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures. Achat.
Lieu principal de livraison des fournitures : territoire de Brest Métropole.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Prestations relatives à la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants des services de Brest Métropole.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30163000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.7) Lots : Division en lots : non.
II.1.8) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 12 000 euros (HT) ; montant maximum annuel : 48 000 euros (HT).
II.2.2) Informations sur les options : des avenants et des marchés complémen-
taires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2016. Jusqu'au 31 décembre 2016.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique.

III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement :
Unité monétaire : euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds
propres. Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix sont
révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs
groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants), ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique : concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande
publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Section IV : procédure.
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
Enchère électronique : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-2015-0031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif :
documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015, 12 h 00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : le 23 juillet 2015. Séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires.
V.1) Renouvellement : oui. 1er semestre 2019.
V.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
V.3) Informations complémentaires :
Renseignements techniques : Direction patrimoine-logistique, service régie unité parc auto. Référent opérationnel : M. Jean-Baptiste Herry, 02 98 33 54 09.
La pondération mentionnée à l'article IV.2 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : n° 1 : qualité de la note relative aux dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations - 30 %, n° 2 : qualité du réseau de distribution du prestataire - 30 %.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (article 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15, ou à retirer à
l'hôtel de Métropole, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2 ; ou à télécharger sur :
https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-M-2015-0031) ; dossiers
gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2015.
V.4) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juin 2015.
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