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Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac de kerarmerrien- kerrarouz à plouzané (29) Organisme : Brest Métropole Aménagement Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac de kerarmerrien- kerrarouz à plouzané (29) Procédure : Proc.Négo.
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Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac de kerarmerrien- kerrarouz à plouzané (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852763

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Organisme : Brest Métropole Aménagement

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac de kerarmerrien- kerrarouz à plouzané (29)

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 29 AVIS DE MARCHE Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac de kerarmerrien- kerrarouz à plouzané (29) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Brest Métropole Aménagement, 9 rue duquesne Cs 23821, Contact : à l'attention de Mr le directeur de bma, FR-29238 Brest cedex 2, E-mail : rene.legad@brest-bma.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre SAEM d'aménagement Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac de kerarmerrien- kerrarouz à plouzané (29) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Kerarmerrien-kerrarouz 29280 Plouzané Code NUTS: FR522 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 9 an(s) Justification d'un accord-cadre dont la duree dépasse quatre ans : En raison de la durée, de l'ampleur et de la complexité de l'opération d'urbanisme qui nécessite une pérennité et une cohérence de la maitrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'avis implique un accord-cadre mono attributaire. Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle qui seront les suivants : 1- une mission d'élaboration du parti d'ensemble de la zac (réalisation d'une esquisse et d'un avant-projet urbain), d'élaboration des dossiers de réalisation de la zac et de dup valant mise en compatibilité du p.l.u. 2- une mission relative à la maîtrise d'oeuvre (mission témoin) des espaces publics pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura la maîtrise d'ouvrage (conception et réalisation) 3- une mission « architecte urbaniste conseil » (élaboration d'un cahier de prescriptions architecturales, paysagères, développement durable, fiche de lots, accompagnement du maître d'ouvrage, coordination architecturale, suivi des constructions...) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La zac de kerarmerrien-kerrrarouz a été créée en mars 2013 par brest métropole océane. Sa réalisation a été confiée à brest métropole aménagement, agissant en tant que concessionnaire. Cette opération d'aménagement projetée sur le secteur de kerarmerrien-kerrarouz à plouzané s'étend sur 37 hectares et est située entre castel nevez et la trinité. Le programme de la zac comporte 1 000 logements environ, une réserve foncière de 1ha03a environ pour un équipement communal ou service d'intérêt général, et un espace naturel intergénérationnel. En réservant l'urbanisation de la commune entre les deux pôles urbanisés de la trinité et de castel nevez, il s'agit : - de lutter contre l'étalement urbain; - de faciliter l'accès aux services et équipements de la commune, et ainsi d'améliorer leur gestion; - de réduire les déplacements. Ce projet s'insère dans une démarche de développement durable basée sur : - une offre de logement comportant une diversité: habitat individuel (groupé ou libre), habitat intermédiaire et collectif avec un objectif de mixité sociale; - une offre sur un habitat durable, désirable et abordable; - la mise en valeur du patrimoine naturel existant; - la jonction de 2 quartiers (castel nevez et la trinité)et l'atténuation de la coupure générée par la rd12. Une action de gouvernance sera mise en oeuvre pour la conception et la réalisation de la zone, impliquant des acteurs locaux, et à laquelle devra participer activement le maître d'oeuvre titulaire du lot. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 108 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de 5% appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Avance de 5%, conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement des marchés subséquents par le budget propre de l'opération d'aménagement. Délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. A l'issue de l'attribution et compte tenu de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur contractera, dans l'hypothèse d'un groupement, avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera l'urbaniste. Chaque membre non mandataire d'un groupement candidat pourra se présenter dans une ou plusieurs équipes. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (dc1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le nom du mandataire ; - la déclaration du candidat (dc2), téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du dc2 (renseignements, déclarations et attestations sur l'honneur définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005-649); - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; En cas de groupement, les justifications sont à fournir par chaque entité du groupement à l'exception du dc1 commun au groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque membre du groupement devra produire: - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation sur les 3 dernières années; - les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle faisant apparaître le montant de la garantie. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens humains et matériels de chacune des sociétés co-traitantes; - attestation de capacités et/ou certificats de compétences professionnelles; - certificats de démarches qualité; - l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; - une note de motivation et de présentation du candidat ou de l'équipe précisant le fonctionnement et l'organisation de l'équipe pour les différentes missions décrites ci-dessus (5 pages maximum) - un dossier de références comprenant, pour chaque candidat ou membre de l'équipe, ses principales références de moins de 5 ans pour des opérations de même nature et de même importance, avec indication pour chacune : du maître d'ouvrage, de la mission exacte remplie (études, conception, réalisation) et de la part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association, des principales caractéristiques de l'opération (avec quelques chiffres indicatifs : emprise de l'opération, mètres carrés de surface de plancher), montant des travaux pour les aménagements publics, date et délais de réalisation, montant ht des études ou prestations...) ; - une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le mandataire, dûment complétée et renseignée. Les candidats pourront se procurer cette fiche sur simple demande écrite, téléphonique ou par courriel : karine.bottin@brest-bma.fr. Cette fiche devra notamment être renseignée quant aux références significatives de chacun des co-traitants pour des opérations de nature et de complexité équivalente. Pour chacune de ces références, il sera annexé une présentation de photographies comprenant quatre photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier a3. Un double de ces documents (fiche récapitulative et présentations photographiques) devra être remis sur support informatique (cd rom) en format excel et jpeg avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées après examen des capacités économiques, financières et techniques (compétences, moyens, références) IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OP 1108 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes "candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de la zac de kerarmerrien-kerrarouz à plouzané". Le pli contiendra les pièces mentionnées au lll (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure mentionnée ci-dessus et ce à l'adresse suivante : brest métropole aménagement, 9, rue duquesne - cs 23821 - 29238 brest cedex 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de brest, 32, rue denver - cs 91948, FR-29219 Brest cedex 1, Tél : 0298337800, Fax : 0298337801 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de brest, 9, rue denver - cs 91948, FR-29218 Brest cedex 1, Tél : 0298337800, Fax : 0298337801 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 15/10/2013

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