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Prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) du P400 «Gracieuse» à réaliser à Fort-de-France durant l'arrêt technique majeur (ATM) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) du P400 «Gracieuse» à réaliser à Fort-de-France durant l'arrêt technique majeur (ATM)...
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Prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) du P400 «Gracieuse» à réaliser à Fort-de-France durant l'arrêt technique majeur (ATM)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393434

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49558-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 298222998
Secrétariat des offres
FRANCE
BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/Doma — CC 45
29240
+33 298140686
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
Marine/DCSSF/ DSSF Brest
cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
Brest Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) du P400 «Gracieuse» à réaliser à Fort-de-France durant l'arrêt technique majeur (ATM).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Martinique
FR92


II.1.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les principales prestations à réaliser sont:
— des prestations de maitrise d'oeuvre industrielle et de management,
— des travaux de bassin, dont peinture des œuvres vives et mortes,
— des travaux de coque et de structure (essentiellement chaudronnerie),
— des travaux sur installation et auxiliaires,
— les essais à quai et à la mer,
— la fourniture de rechanges éventuels (PRE) non fournis par le client.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
50640000
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix global. Pondération 65
2. Valeur technique et managériale. Pondération 25
3. Pondération. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBM14B00534
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

223193-2014
2014/S 125-223193


V.1) Date d'attribution du marché:
4.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement d'entreprises solidaires Cegelec défense/ENA
FRANCE
Cegelec défense (mandataire), 1 RP du Général Eisenhower
Toulouse
31100
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 380 342,23 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant mini HT: 1 831 032,49 EUR.
Montant maxi HT: 2 380 342,23 EUR.
Marché partiellement à bons de commande, d'une durée de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
35044
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Tribunal administratif de Rennes
http://www.justice.gouv.fr
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 299250366
+33 299635684
Rennes Cedex
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale);
www.justice.gouv.fr
greffe.ta-rennes@juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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