Centrale des marchés
Maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la Marine nationale et autres II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la Marine nationale et autres. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
Marine/DCSSF/DSSF Brest 29240Brest cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 02 98 22 29 98
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Maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la Marine nationale et autres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
96523-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Secrétariat des offres
Marine/DCSSF/DSSF Brest
Brest Cedex 9
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
+33 298140686
29240
FRANCE
+33 298222998
BCRM Brest — DSSF Brest Secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la Marine nationale et autres.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Basse-Normandie
FR25


II.1.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent projet de marché porte sur le maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la Marine nationale et autres.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Le projet de marché est un marché à tranches partiellement à bons de commande.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Chacune des tranches est constituée:
— d'une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées: celles-ci sont destinées à assurer la maîtrise d'œuvre industrielle, l'ingénierie du MCO et les opérations de MCO (entretien préventif, correctif et expertise) selon un principe de disponibilité totale,
— d'une partie fractionnée à bons de commande relative:
* à des prestations sur barèmes préétablis à prix unitaires et forfaitaires, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,
* à des prestations sur devis, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % de la part ferme de chaque tranche.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
50240000
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix global. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M13B00541
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

246209-2013
2013/S 141-246209


V.1) Date d'attribution du marché:
12.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Marseille Cedex 9
13275
FRANCE
Comex (Compagnie maritime d'expertises)
36 boulevard des Océans, BP 143
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 442 511,25 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Montant minimal HT (tranche ferme): 397 053 EUR.
Montant maximal HT (toutes tranches confondues avec part à bons de commande): 2 442 511,25 EUR.
Durée de validité du marché: 5 ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
http://www.justice.gouv.fr
Rennes Cedex
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 299635684
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
+33 299250366
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
sup
o

— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
greffe.ta-rennes@juradm.fr
www.justice.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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