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29 maîtrise d'oeuvre en génie thermique à Brest 29 maîtrise d'oeuvre en génie thermique à Brest mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en génie thermique, dans le cadre de l'opération suivante : Brest - hôpital d'instruction des armées Clermon...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest 29240Brest 0298148107
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29 maîtrise d'oeuvre en génie thermique à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220637

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179917
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
Correspondant : M. Le bot Bernard, Mindef/Sga/Dcsid/Esid de Brest, bcrm de Brest bureau achats CC 16 BCRM de Brest bureau achats CC 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en génie thermique, dans le cadre de l'opération suivante : Brest - hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - restructuration des salles d'opérations et remise en état des installations techniques du bâtiment 20 Laennec.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : brest, 29240 Brest Cedex 9.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour le contrôle des travaux de chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire sur l'opération de restructuration des salles d'opérations et de remise en état des installations techniques du bâtiment 20 Laennec, de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest.
Les prestations sont scindées en parties techniques :
Partie technique n°1 : Préparation des travaux et visa des documents d'exécution
partie technique n°2 : Suivi des travaux
partie technique n°3 : Réalisation du programme des mesures contradictoires et essais
partie technique n°4 : Assistance aux opérations de réception
partie technique n°5 : Suivi de la période de garantie de parfait achèvement
la durée du marché est estimée à environ 30 mois à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- k bis (renseignements relatifs à la nationalité).
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La présentation d'une liste des principales prestations représentatives de l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une attestation d'assurance.
le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour la réalisation de sa mission, en particulier pour la réalisation des mesures demandées en partie technique n°3.
Le candidat doit justifier qu'il a souscrit une assurance couvrant ses activités dans le cadre du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12186.

Renseignements complémentaires : les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
Les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien aux achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
Correspondant : Le Bot Bernard bcrm de Brest ESID de Brest Bureau Achats Cc16 BCRM de Brest ESID Bureau des achats CC 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
Correspondant : M. Le goff Mathieu bcrm de Brest ESID de Brest Division inv cc 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-83-01, télécopieur : 02-98-14-81-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
Correspondant : M. M Le Bot Bernard bcrm de Brest ESID de Brest Bureau Achats Cc16 BCRM de Brest ESID Bureau achats CC 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

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