Centrale des marchés
mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entrainement au profit du ministère de la défense, à Brest Mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entrainement au profit du ministère de la défense designation : MINDEF/SCA/PFAF OUEST mel : gildas.le_bonniec@int...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest gildas.le_bonniec@intradef.gouv.fr 02 98 22 24 23
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Mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entrainement au profit du ministère de la défense, à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442119

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42590
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 29 , 83 Annonce No 15-42590 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST. Correspondant : M. Le Bonniec Gildas, MINDEF/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-91-54, télécopieur : 02-98-22-24-23, courriel : gildas.le_bonniec@intradef.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Objet du marché : mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entrainement au profit du ministère de la défense . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 63726400. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet l'affrètement à temps de 2 navires hauturiers, et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons dans les exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre de l'entrainement des forces du ministère de la défense. il s'agit de reproduire avec réalisme un vaste spectre de menaces (pirates, trafiquants, terroristes...), en assurant, la mise en œuvre à la mer, de jour comme de nuit, d'une large gamme de navires hauturiers et côtiers, lents et rapides, et de cibles. les 2 navires pourront être accueillis dans les bases navales de Brest et Toulon, ponctuellement dans la base navale de Cherbourg et la base des fusiliers commandos de Lorient Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification, puis il est reconductible annuellement par décision expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement (décret n o 2008.407 du 28/04/2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations du présent marché intéressant la défense et nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés " confidentiel défense-spécial France ", l'entreprise titulaire ainsi que le personnel participant à l'exécution du marché, doivent être habilités "confidentiel défense" à la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures sont les suivants : - irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes. - absence de dossier d'habilitation. au stade de la candidature, le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société : -Soit une attestation d'une décision d'habilitation "confidentiel défense" en cours de validité, - soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande, -soit un dossier de demande d'habilitation "confidentiel défense". L'Officier sureté de la PFAF Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation. les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 80 du CMP. Tous les autres candidats seront retenus et seront simultanément invités, par écrit, à déposer une offre au vu du dossier de consultation des entreprises qui leur sera alors transmis, et dans lequel figureront les critères de sélection des offres. Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 25 août 2014), comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics -la déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 15 septembre 2010) -le dossier de présentation synthétique de la société -un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 3 mois -une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou le formulaire Noti2), datant de moins de 6 mois Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références contrôlables concernant des prestations d'affrètement sur les 3 dernières années. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 27 avril 2015, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF OUEST. Correspondant : Mme soulabaille veronique,  bcrm de brest - pôle programmation -cc20 Bcrm de brest cc20,  29240 Brest Cedex 9, , télécopieur : 02-98-22-24-23,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST. Correspondant : M. Le bonniec gilds,  bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest,  29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-22-91-54, , télécopieur : 02-98-22-24-23, , courriel : gildas.le_bonniec@intradef.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST. Correspondant : M. Le bonniec gildas,  bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest cc 20,  29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-22-91-54, , télécopieur : 02-98-22-24-23, , courriel : gildas.le_bonniec@intradef.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST. Correspondant : M. Le bonniec gildas,  bcrm de brest - section achats courants 2 -cc20 Bcrm de brest cc20,  29240 Brest Cedex9, , tél. : 02-98-22-91-54, , télécopieur : 02-98-22-24-23, , courriel : gildas.le_bonniec@intradef.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235549&orgAcronyme=g7h . Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84
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