Centrale des marchés
Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest L...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29200Brest laurent-g.jacques@intradef.gouv.fr
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Archive

Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest

Marché public ou privé
Référence du marché : 6335525

Date de clôture estimée : 19/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/21)
21-123608
JOUE (20/09/21)
472856-2021

Département(s) de publication : 50, 29, 83
Annonce No 21-123608
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, Numéro national d'identification : 13001539900012, BCRM DE BREST - CC20, 29240, Brest Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 98 14 19 67, Courriel : laurent-g.jacques@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 22 98 22 20 51, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817443&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest
Numéro de référence : DAF_2021_000858
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38432000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest Le montant total estimatif est de 166 666,67 euro(s) HT, soit 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations commandées au titre de l'accord-cadre s'élève à 500 000,00 euro(s) HT, soit 600 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 166 666,67  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38432000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12-FRH02-FRL05
Lieu principal d'exécution : CHERBOURG - BREST - TOULON
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Spécifications techniques / Pondération : 30
     2. Durée de la garantie / Pondération : 5
     3. Délai d exécution / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 166 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Javascript:common('save', document.Boamp30CtBlocJOUE0206Form )

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique :- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àL.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services dugreffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV – α " indication globale pour tous les critères de sélection " sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.-Le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (Dc1 et Dc2) ;-Le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : En plus du DC2, le candidat fournira les renseignementssuivants :- Renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),- Références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre Les critères de sélection des candidatures sont :- Irrecevabilité des candidatures en application des articles R2144-1 à 7 du décret 2018-1075 du code desmarchés publics,- Capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de la consultation)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2021 - 09:00 Lieu : BREST
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ derecherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_000858". AprèsEnregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargementanonyme.Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voieélectronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2021
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