Centrale des marchés
fourniture et délivrance d'outillage et assimilés au profit des organismes du ministère de la défense 29 fourniture et délivrance d'outillage et assimilés au profit des organismes du Ministère de la Défense, à Brest pays : F- code_postal : 29240 ville : Brest Cedex 9 lieu : bcrm de Brest C...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 0298222051
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Fourniture et délivrance d'outillage et assimilés au profit des organismes du ministère de la défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742151

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209046-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113241

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de Brest CC 20, à l'attention de Mme Le Page, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 98 14 07 41. E-mail : sermacom.brest.marches@dial.oleane.com. Fax : (+33) 2 98 22 20 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et délivrance d'outillage et assimilés au profit des organismes du ministère de la défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
5 600 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : dès la notification de l'accord-cadre, sept marchés subséquents seront passés au profit des Bdd soutenues par les sept PFAF.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour l'exécution de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront notifiés sous la forme de marchés à bons de commande, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics).les paiements au titre du présent accord-cadre s'effectueront conformément au titre IV du CMP. Les commandes passées au titre des marchés subséquents pourront être notifiées au titulaire par tout porteur de carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004. Dans ce cas, le délai de paiement sera de 4 jours ouvrés après la demande de paiement du titulaire à l'émetteur des cartes d'achats. Ce mode de paiement n'est pas une obligation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
-le dossier de présentation synthétique de la société.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification de l'accord-cadre, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements suivants seront joints au Dc2 :
-moyens du candidat (en personnel et en matériel), et notamment capacités à livrer sur toute la France métropolitaine (Corse comprise),
-références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années,
-qualifications,
-mesures relatives à la qualité.
Au vu des renseignements demandés supra, les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
-Irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
-Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 95.
2. démarche de développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO9313.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation sera :
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo9313". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc) tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
- soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +00 298222051.
- soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (Section achats courants 1).
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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