Centrale des marchés
acquisition de systèmes d'éclairage 56 acquisition de systèmes d'éclairage au profit des compagnies de fusiliers marins (cifusil) et des groupements des fusiliers marins (gfm) à Lanester lieu : bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest -...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest 0297126637
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Acquisition de systèmes d'éclairage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144337

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99572
JOUE (04/07/14)
224123-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20, contact : pôle achats Lorient, à l'attention de Mme Ravon Sylvie, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 97 12 66 31. Fax : (+33) 2 97 12 66 37.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/SCA/PFAF OUEST. Code d'identification nationale : 13001539900012, bclm lorient - bp92222, contact : section achats lorient, à l'attention de Mme Ravon Sylvie, F-56998 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 12 66 31. Fax : (+33) 2 97 12 66 37. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125731&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bclm lorient - bp92222, contact : section achats lorient, à l'attention de Mme Ravon Sylvie, F-56998 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 12 66 31. Fax : (+33) 2 97 12 66 37. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125731&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de systèmes d'éclairage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservice Logistique de la Marine (Slm) antenne Lorient - salle des recettes - avenue de l'ingénieur général Stosskopf, 56600 Lanester.
Code NUTS , FR524, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 90 000 et 230 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de systèmes d'éclairage au profit des compagnies de fusiliers marins (Cifusil) et des groupements des fusiliers marins (Gfm).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31520000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 90 000 et 230 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de lampes frontales rechargeables
1) Description succincte :
Acquisition de lampes frontales rechargeables au profit des compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) et des groupements des fusiliers marins (GFM).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521000.
3) Quantité ou étendue :
400 en 2014 + réassort de 5 à 10 % pendant 3 ans

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 52 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de projecteurs à LED.
1) Description succincte :
Acquisition de projecteurs à LED au profit des compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) et des groupements des fusiliers marins (GFM).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521330.
3) Quantité ou étendue :
200 en 2014 + 20 pendant 3 ans

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 78 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition de systèmes d'éclairage éblouissants, autonomes et sur trépied.
1) Description succincte :
Acquisition de systèmes d'éclarairage éblouissants, autonomes et sur trépied au profit des compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) et des groupements des fusiliers marins (GFM).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521300.
3) Quantité ou étendue :
60 en 2014 + réassort de 5 à 10 % pendant 3 ans.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 72 000 EUR et 93 600 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera règlé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement. Une avance de 20 % est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : dc1 : lettre de candidature (imprimé mis à jour le 25 juin 2012) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honeur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics - dc2 : déclaration du candidat (imprimé mis à jour le 15 septembre 2010). Toutes les rubriques seront dûments renseignées. En outre, seront joints en annexe les renseignements suivants : - renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et personnel) - références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années - certificats de qualifications professionnelles - mesures relatives à la qualité. Les imprimés DC peuventt être obtenus par le réseau Internet http://www.economie.gouv.fr/(daj/formulaires-declaration-candidat). - la présentation synthétique de la société - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC 65-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pièces relatives à chaque offre : l'acte d'engagement (Ae1 et Ae2) - les annexes à l'acte d'engagement : la notice technique - le certificat de garantie - l'attestation relative au protocole de sécurité - une asurance - un rib - le tableau récapitulatif des documents obligatoires - un échantillon par lot à adresser pour la date limite de remise des offres à la salle de recette du SLM à Lanester.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien, 3 contour de la motte, cs 44416, F-35004 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA), immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien, 3 contour de la motte, cs 44416, F-35004 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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