Acquisition d'ensembles de protection contre les intempéries : veste "Alpha Light" et pantalon "Beta Light" du fabricant "Arc'Teryx"

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20, contact : pôle achats Lorient, à l'attention de Mme Ravon Sylvie, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 97 12 66 31. E-mail : pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 97 12 66 37.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/SCA/PFAF OUEST. Code d'identification nationale : 13001539900012, bclm lorient - B.P. 92222, contact : pôle achats Lorient, à l'attention de Mme Ravon Sylvie, F-56998 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 12 66 31. E-mail : pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 97 12 66 37. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117245&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bclm lorient - B.P. 92222, contact : pôle achats Lorient, à l'attention de Mme Ravon Sylvie, F-56998 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 12 66 31. E-mail : pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 97 12 66 37. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117245&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'ensembles de protection contre les intempéries : veste "Alpha Light" et pantalon "Beta Light" du fabricant "Arc'Teryx".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservice du logistique de la Marine (Slm) antenne Lorient - salle des recettes - avenue de l'ingénieur général Stosskopf, 56600 Lanester.
Code NUTS , FR524, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 130 000 et 650 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'ensembles de protection contre les intempéries : veste "Alpha Light" et pantalon "Beta Light" du fabricant "Arc'Teryx" au profit des Forces Spéciales et Spécalisées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18220000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 130 000 et 650 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le tituliare sera réglé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - dc1 : lettre de candidature (imprimé mis à jour le 25 juin 2012) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics - dc2 : déclaration du candidat (imprimé mis à jour le 15 septembre 2010). Toutes les rubriques seront dûment renseignées. En outre, seront joints en annexe les renseignements suivants : - renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et personnel) - références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années - certificats de quallifications professionnelles - mesures relatives à la qualité. Les imprimés dc peuvent être obtenus par le réseau internet http://www.economie.gouv.fr/(daj/formulaires-declaration-candidat) - la présentation synthétique de la société - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC122-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Piéces relatives à l'offre : - l'acte d'engagement (Ae1 et Ae2), -les annexes à l'acte d'engagement : - la fiche technique - les tableaux des mesures (correspondances des tailles) - le certificat de garantie - l'autorisation du fabricant Arc'Teryx pour la revente sur le territoire fançais - l'attestation relative au protocole de sécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement, - l'assurance, - un RIB, - le tableau récapitulatif des documents obligatoires (annexe 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35004 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (C.C.I.R.A), immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - b.P.24209, F-44042 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35004 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.