Centrale des marchés
56 Entretien des espaces verts de sites militaires de l'arrondissement de Lorient 56 Entretien des espaces verts de sites militaires de l'arrondissement de Lorient entretien des espaces verts de sites militaires de l'arrondissement de Lorient. ville : Brest Cedex 9 code_posta...
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56 Entretien des espaces verts de sites militaires de l'arrondissement de Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548736

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58686

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Favennec, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de Brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-22-90-87 télécopieur : 02-98-22-20-51 courriel : sermacom.brest.marches@dial.oleane.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : entretien des espaces verts de sites militaires de l'arrondissement de Lorient.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : lot n°1 : base aéronautique navale de Lann-Bihoué et alentours ; lot n°2 : base des fusiliers marins et commandos et alentours.

Code NUTS : øFR524ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à la passation de marchés de services, à bons de commande, conclus conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés sont conclus pour une durée de douze mois à compter de leur date de notification, et, sont reconductibles par décision expresse pour une année dans la limite maximale de quatre ans à compter de leur date de notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du
cmp. En cas de recours à la carte d'achats, le délai de paiement est au maximum de quatre jours (cf. 6.4 du Ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- la déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
- le dossier de présentation synthétique de la société.
- l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signée (annexe 2 au Rc).
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme achats finances Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Les imprimés précités " DC et NOTI " peuvent être obtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements suivants seront joints au Dc2 :
- moyens du candidat (en personnel et en matériel),
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années,
- qualifications, le soumissionnaire doit justifier de sa qualification "Qualipaysage E131" ou équivalent par la présentation d'un dossier prouvant son aptitude à exécuter les prestations conformément aux critères d'attribution de l'attestation E131,
- mesures relatives à la qualité.
Au vu des renseignements demandés supra, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées,
- la non visite des lieux par le candidat.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA3713.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera :
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa3713". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc) tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
- soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au 02 98 22 20 51.
- soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (Section achats courants 1).
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Une visite des lieux obligatoire est prévue le jeudi 18 avril 2013 pour le lot n°1 et le mercredi 24 avril 2013 pour le lot n°2 (cf. Paragraphe I.5 du Rc). La date limite pour se faire connaître est fixée au 15 avril à midi pour le lot n°1 et le 19 avril au soir pour le lot n°2. Le responsable est à contacter au 02 98 14 07 45.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Base aéronautique navale de Lann-Bihoué et alentours.
; le montant estimatif annuel est pour le lot n°1 de 130 000,00 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du seul critère "prix".

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 Base des fusiliers marins et commandos et alentours.
; le montant estimatif annuel pour le lot n°2 est de 110 000,00 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du seul critère "prix".

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

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