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56 Adaptation de palettiers, fabrication et fourniture de palettes " racks à pneus "au profit de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué à Queven 56 Adaptation de palettiers, fabrication et fourniture de palettes " racks à pneus "au profit de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué à Queven adaptation de palettiers, fabrication et fournit...
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56 Adaptation de palettiers, fabrication et fourniture de palettes " racks à pneus "au profit de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué à Queven

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124195

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109419
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Frédéric Perrin, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-22-88, télécopieur : 02-98-14-88-94, courriel : frederic-d.perrin@intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : adaptation de palettiers, fabrication et fourniture de palettes " racks à pneus " au profit de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44619500.

Lieu de livraison : base aéronautique navale de Lann-Bihoué, 56530 Queven.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
adaptation de palettiers :déplacement (démontage et remontage) d'une colonne racks à pneus d'un endroit à un autre dans le même local
Fabrication et fourniture de 200 palettes " racks à pneus " pour le stockage de divers pneumatiques utilisés par l'aéronautique navale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une prestation de démontage et de remontage d'une colonne racks à pneus
Fourniture de 200 palettes "racks à pneus".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants :
-La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
-le dossier de présentation synthétique de la société.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois disponible sur le réseau Internet.
L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,
htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat
(limité à 2000 caractères, supprimer ce qui est en rouge).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
- qualifications, mesures relatives à la qualité.
au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. Règlement de consultation).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot n° 1 - critère prix : 90 % ;
- lot n° 1 - délai d'exécution : 10 % ;
- lot n° 2 - critère prix : 75 % ;
- lot n° 2 - valeur technique : 20 % ;
- lot n° 2 - délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 44-12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
pfaf Ouest- bCRM de Brest - section suivi des marchés- case courrier 20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-99-10, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57073&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Perrin Frédéric pfaf Ouest- bCRM de Brest - section préparation - case courrier 20 Bcrm de brest, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-22-88, télécopieur : 02-98-14-88-94, courriel : frederic-d.perrin@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57073&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Perrin Frédéric pfaf Ouest- bCRM de Brest - section préparation - case courrier 20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-22-88, télécopieur : 02-98-14-88-94, courriel : frederic-d.perrin@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57073&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Perrin Frédéric pfaf Ouest- bCRM de Brest - section préparation - case courrier 20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex9, tél. : 02-98-22-22-88, télécopieur : 02-98-14-88-94, courriel : frederic-d.perrin@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 adaptation de palettiers.
Déplacement (démontage et remontage) d'une colonne racks à pneus d'un endroit à un autre dans le même local.
Lot(s) 2 fourniture de 200 palettes "racks à pneus".
Fabrication et fourniture de 200 palettes "racks à pneus" pour le stockage de divers pneumatiques utilisés par l'aéronautique navale

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