Centrale des marchés
29 réservoirs d'hydrocarbure flottants de 16 m3 à Brest 29 réservoirs d'hydrocarbure flottants de 16 m3 à Brest réservoirs d'hydrocarbure flottants de 16 m3. ville : Brest Cedex9, code_postal : 29240 lieu : bcrm de brest - section achats courants ...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest gildas.lebonniec@dial.oleane.com 0298222051
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29 réservoirs d'hydrocarbure flottants de 16 m3 à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665334

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66646

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le Bonniec Gildas, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-14-19-67 télécopieur : 02-98-22-20-51 courriel : gildas.lebonniec@dial.oleane.com adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réservoirs d'hydrocarbure flottants de 16 m3.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44611400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture comprend :
4 réservoirs
1 touret
4 adaptateurs 4 pouces/guillemin DN 70
4 pattes de remorquage
1 lot de réparation et d'outillage
2 notices + une au format PDF.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants :
-La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
-le dossier de présentation synthétique de la société.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois disponible sur le réseau Internet.
L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- moyens du candidat (matériel et personnel),
- références contrôlables concernant des prestations similaires,
- dossier de présentation synthétique de la société.
au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. Règlement de consultation).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - résistance de la toile (pliure, déchirure, poinçonnage, abrasion) : 10 points - qualité des matériaux employés et accessoires : 10 points - facilité de mise en oeuvre (système de manutention, système d'amarrage) : 15 points : 35 % ;
- délais d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA4513.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera:
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa4513".
- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,
- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Soulabaille Véronique, bcrm de brest - bureau programmation - cc20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-91-54, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : sermacom.brest.marches@dial.oleane.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104737&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le bonniec Gildas, bcrm de brest - section achats courants 2 - cc20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex9, tél. : 02-98-22-91-54, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : gildas.lebonniec@dial.oleane.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104737&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel bizien - 3 contour de la motte - cs 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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