Centrale des marchés
29 fourniture de groupes de puissance hydraulique, au profit du MINDEF, à Brest 29 fourniture de groupes de puissance hydraulique, au profit du MINDEF, à Brest fourniture de groupes de puissance hydraulique. ville : Brest Cedex9, code_postal : 29240 lieu : bcrm de brest ...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest gildas.lebonniec@dial.oleane.com 0298222051
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29 fourniture de groupes de puissance hydraulique, au profit du MINDEF, à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548716

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58933

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le Bonniec Gildas, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-22-91-54 télécopieur : 02-98-22-20-51 courriel : gildas.lebonniec@dial.oleane.com adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture de groupes de puissance hydraulique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42122000.

Lieu de livraison : base navale de Brest, 29200 Brest.

Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 72 du code des marchés publics, les fournitures sont fractionnées, en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme (Tf) : 2 groupes hydrauliques,
- tranche conditionnelle (Tc) : 2 groupes hydrauliques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants :
- la lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
les renseignements suivants y seront joints :
- moyens du candidat (matériel et personnel),
- références contrôlables concernant des prestations similaires,
- dossier de présentation synthétique de la société
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : facilité de mise en oeuvre (masse totale, encombrement, manutention...) : 25 points - performances : 5 points - maintenance et entretien (réparation, nettoyage...) : 5 points : 35 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA3013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Soullabaille Veronique, bcrm de brest - pole programmation - cc20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-09-44, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : sermacom.brest.marches@dial.oleane.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101219&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le bonniec Gildas, bcrm de brest - section achats courants 2 - cc 20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex9, tél. : 02-98-22-91-54, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : gildas.lebonniec@dial.oleane.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101219&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cs 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cs 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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