Centrale des marchés
29 entretien des espaces verts de sites militaires pour le compte du MINDEF, à Brest 29 entretien des espaces verts de sites militaires pour le compte du MINDEF, à Brest entretien des espaces verts de sites militaires de Brest : dépôt essences marine, entrepôt de Coat Ty Ogant et b...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest micheline.favennec@intradef.gouv.fr 0298222051
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29 entretien des espaces verts de sites militaires pour le compte du MINDEF, à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893823

Date de clôture estimée : 21/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207841

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Favennec, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de Brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-22-90-87 télécopieur : 02-98-22-20-51 courriel : micheline.favennec@intradef.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : entretien des espaces verts de sites militaires de Brest : dépôt essences marine, entrepôt de Coat Ty Ogant et blanchisserie de l'anse Saupin.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : brest et environs, 29200 Brest.

Code NUTS : øFR522ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à la passation d'un marché de services, à bons de commande, conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Le montant estimatif annuel est de 60 000,00 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, et, est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de trois ans à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP. En cas de recours à la carte d'achats, le délai de paiement est au maximum de quatre jours (cf. 6.4 du Ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- la déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
- le dossier de présentation synthétique de la société.
- l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signée (annexe 2 au Rc).
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme achats finances Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Les imprimés précités " DC et NOTI " peuvent être obtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements suivants seront joints au Dc2 :
- moyens du candidat (en personnel et en matériel),
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années,
- qualifications, le soumissionnaire doit justifier de sa qualification "Qualipaysage E130" ou équivalent par la présentation d'un dossier prouvant son aptitude à exécuter les prestations conformément aux critères d'attribution de l'attestation E130,
- mesures relatives à la qualité.
Au vu des renseignements demandés supra, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées,
- la non visite des lieux par le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA13113.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera :
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa13113". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc) tableur (.xls) et les
fichiers compressés au format Zip (.zip).
- soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au 02 98 22 20 51.
- soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (Section achats courants 1).
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Une visite des lieux obligatoire est prévue le vendredi 13 décembre2013 (cf. Paragraphe I.5 du Rc). La date limite pour se faire connaître est fixée au 11 décembre. Le responsable est à contacter au 02 98 22 64 50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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