Centrale des marchés
29 entretien des espaces verts de divers sites militaires du sud finistère à Pluguffan, Concarneau, Scaër 29 entretien des espaces verts de divers sites militaires du sud finistère à Pluguffan, Concarneau, Scaër entretien des espaces verts de divers sites militaires du Sud Finistère. ville : Brest Ce...
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29 entretien des espaces verts de divers sites militaires du sud finistère à Pluguffan, Concarneau, Scaër

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121318

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106935
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Favennec, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de Brest - cc20 Bcrm de brest - cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-90-87, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : sermacom.brest.marches@dial.oleane.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : entretien des espaces verts de divers sites militaires du Sud Finistère.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : lot n°1 : Pluguffan ; lot n°2 : Concarneau ; lot n°3 : Scaër.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation aboutira à la passation de marchés de services, à bons de commande, conclus conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés sont conclus jusqu'au 31 décembre de leur année de notification, et, sont reconductibles tacitement pour une année civile dans la limite maximale de quatre ans à compter de leur date de notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- la déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
- le dossier de présentation synthétique de la société.
- l'attestation de visite des lieux ou de participation à la présentation dûment remplie et signée (annexe 2 au Rc).
- l'agrément du statut "d'entreprise adaptée" telle que définie à l'article 15 du Cmp.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme achats finances Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Les imprimés précités " DC et NOTI " peuvent être obtenus par le réseau Internet,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements suivants seront joints au Dc2 :
- moyens du candidat (en personnel et en matériel),
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années,
- qualifications,
- mesures relatives à la qualité,
au vu des renseignements demandés supra, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA4512.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera :
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa4512". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc) tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
- soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au 02 98 22 20 51.
- soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (Section passation des marchés 1).
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Une visite des lieux ou participation à la présentation du site obligatoire, avant la remise des offres, est prévue le mercredi 13 juin 2012 (cf. Paragraphe I.5 du Rc). Le responsable est à contacter au 02 98 14 07 45.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Annexe du centre d'essais des Landes située à Pluguffan.

Durée : à compter du 1er août 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : le montant estimatif annuel est de 20 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 Gendarmerie maritime située à Concarneau.

Durée : à compter du 1er août 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : le montant annuel estimatif est de 4 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 3 Relais hertzien de la DIRISI situé à Scaër.

Durée : à compter du 1er août 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : le montant annuel estimatif est de 1 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000

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