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29 Entretien des espaces verts de divers sites militaires de l'arrondissement de Brest pour le SCA/PFAF Ouest à Brest 29 Entretien des espaces verts de divers sites militaires de l'arrondissement de Brest pour le SCA/PFAF Ouest à Brest entretien des espaces verts de divers sites militaires de l'arrondissement de B...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29200Brest 0298222051
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29 Entretien des espaces verts de divers sites militaires de l'arrondissement de Brest pour le SCA/PFAF Ouest à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71591

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64373
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Favennec, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de Brest - plate-Forme achats finances Ouest - cc20 Bcrm de brest - cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-90-87, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : sermacom.brest.marches@dial.oleane.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : entretien des espaces verts de divers sites militaires de l'arrondissement de Brest.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : lot n°1 : Loperhet, lot n°2 : Brest.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation aboutira à la passation de marchés de services, à bons de commande, conclus conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont conclus jusqu'au 31 décembre de leur année de notification, et, sont reconductibles tacitement pour une année civile dans la limite maximale de quatre ans à compter de leur date de notification.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte, pour le lot n°1, des clauses visant à promouvoir, éventuellement :
- l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage (article 14 du Cmp) ;
- ainsi que l'emploi de personnes handicapées (article 15 du Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- La déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
- Le dossier de présentation synthétique de la société.
- l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signée (annexe 2 au Rc).
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme achats finances Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements suivants seront joints au Dc2 :
- moyens du candidat (en personnel et en matériel),
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années,
- qualifications, le soumissionnaire doit justifier de sa qualification " Qualipaysage E130 " ou équivalent par la présentation d'un dossier prouvant son aptitude à exécuter les prestations conformément aux critères d'attribution de l'attestation E130 jointe en annexe 3 au règlement de la consultation.
- mesures relatives à la qualité,
au vu des renseignements demandés supra, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- capacités professionnelles, techniques et financières ne respectant pas les exigences prévues par la qualification demandée ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA1312.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera :
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa1312". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc) tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
- soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au 02 98 22 20 51.
- soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (Section passation des marchés 1).
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités présicées dans le dossier de consultation.
Une visite des lieux obligatoire avant la remise des offres est prévue le jeudi 12 avril 2012 (cf. paragraphe I.5 du Rc). Le responsable est à contacter au 02 98 14 07 45.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 centre Militaire de Coordination et de Contrôle (Cmcc) de Loperhet.
Centre Militaire de Coordination et de Contrôle (Cmcc) de Loperhet.

Durée : à compter du 1er juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés ci-après :
1. "prix" (70 points)
2. "socio-responsable" (2.1 : "entreprise adaptée" telle que définie à l'article 15 du code des marchés publics = 30 points ; 2.2 : entreprise employant des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion = un maximum de 20 points sera attribué sur les 30 possibles en fonction du nombre annuel d'heures d'insertion ; entreprise n'ayant ni une proposition 2.1, ni 2.2 = 0 point).
Le montant estimatif annuel est de 100 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 mesdoun et Centre d'instruction Naval de Brest.
Mesdoun et Centre d'instruction Naval de Brest.

Durée : à compter du 1er juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du seul critère "prix".
Le montant estimatif annuel est de 120 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000

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