Centrale des marchés
29 Acquisition d'une filmeuse pour palettes au profit de la "cellule éliminations" du groupement "Recettes-Remises-Eliminations" du SLM à Brest 29 Acquisition d'une filmeuse pour palettes au profit de la "cellule éliminations" du groupement "Recettes-Remises-Eliminations" du SLM à Brest acquisition d'une filmeuse pour palettes au profit de...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest patrick.eloy@intradef.gouv.fr 0298148894
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29 Acquisition d'une filmeuse pour palettes au profit de la "cellule éliminations" du groupement "Recettes-Remises-Eliminations" du SLM à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661852

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64945

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Eloy Patrick, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-14-08-56 télécopieur : 02-98-14-88-94 courriel : patrick.eloy@intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition d'une filmeuse pour palettes au profit de la "cellule éliminations" du groupement "Recettes-Remises-Eliminations" du SLM de Brest.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42921320.

Lieu de livraison : cellule éliminations du groupement "Recettes-Remises-Eliminations" du SLM de Brest, 29200 Brest.

Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'une filmeuse pour palettes au profit de la "cellule éliminations" du groupement "Recettes-Remises-Eliminations" du SLM de Brest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une filmeuse pour palettes.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants :
-La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
-le dossier de présentation synthétique de la société.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois disponible sur le réseau Internet.
L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,
http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
- qualifications, mesures relatives à la qualité.
au vu des renseignements demandés, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. Règlement de consultation).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 95 % ;
- les conditions de garanties : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 38-13PFAFO.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera:
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "38-13pfafo". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),
- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,
- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : pole programmation, pfaf Ouest BCRM de Brest - pôle programmation case courrier 20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-09-44, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103835&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Patrick eloy, pfaf Ouest BCRM de Brest - section achats techniques 3 case courrier 20 Bcrm de brest, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-08-56, télécopieur : 02-98-14-88-94, courriel : patrick.eloy@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103835&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
neant Bcrm de brest cc 20, 29240 Brest Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103835&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Patrick eloy, pfaf Ouest BCRM de Brest - section achats techniques 3 case courrier 20 Bcrm de brest cc20, 29240 Brest Cedex9, tél. : 02-98-14-08-56, télécopieur : 02-98-14-88-94, courriel : patrick.eloy@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103835&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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