1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Description: Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Identifiant de la procédure: 98bc2503-c772-4af6-88f8-3edcae037244
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Description: Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Identifiant interne: 7869
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR France
Offre:
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 675 086,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025BSTSAI7869
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TK ELEVATOR France
Numéro d’enregistrement: 722 024 742 02772
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 09 70 80 93 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 24ac79b0-7467-415d-b981-ca8000b2ef0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 09:48:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218712-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
