1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Identifiant de la procédure: 3a151eaf-d439-42d2-ab10-19a3d3221b3b
Identifiant interne: 8093
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 8093 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Description: 8093 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Identifiant interne: 8093 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations : 40%
Description: Valeur technique des prestations : 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60%
Description: prix : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60% Valeur technique des prestations : 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FOURNIÉ GROSPAUD SYNERYS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FOURNIÉ GROSPAUD SYNERYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 423 538,49 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299250366
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FOURNIÉ GROSPAUD SYNERYS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44397231000033
Adresse postale: 14, rue Paule Raymondis BP2370 ZAC GABARDIE
Ville: TOULOUSE CEDEX 2
Code postal: 31022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a91761ec-53e2-47a6-8df8-9f9e5f3324f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 14:44:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22117-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
