1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Identifiant de la procédure: 3537dcba-d7ec-4ca2-8fbc-b143b4d05d57
Identifiant interne: 8093
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°2 : article 1 / Présentation de la procédure, article 2 / dématérialisation de la procédure, article 3 / informations relatives à la négociation et article 4 / autres conditions particulières
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L21411 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (Hors ILO et Guenvenez)
Identifiant interne: 8093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°2 : article 5 / montant maximum de l'accord-cadre, article 6 / durée de l'accord-cadre et article 7 / forme juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 8 : Critères de sélection des candidatures
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 8 : critères de sélection des candidatures
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 8 : Critères de sélection des candidatures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours (article R.2392-10 du Code de la Commande Publique). Il est prévu une avance dans les cas prévus par le code. Le paiement sera effectué par factures/acomptes mensuels. Les prix sont révisables
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID Atlantique)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0299250366
Télécopieur: 0299636584
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dee10625-3a8f-4a3c-8ab6-cfa72d5344c3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 09:26:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42982-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
