1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: n°8529-8530-8531 - Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés)
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour but d'assurer des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés principalement sur les sites du Ministère de la défense du Finistère et du Morbihan.
Identifiant de la procédure: 90a41e92-de4e-4d3c-a2e7-01d7d7f1f8a0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de défense Brest-Lorient
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce-jointe
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: voir pièce-jointe
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 8529 - Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés)
Description: 8529 - Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés) - Brest/Landivisiau
Identifiant interne: 8529
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: base de défense de brest
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce-jointe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: voir pièce-jointe
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir pièce-jointe
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce-jointe
Montage financier: voir pièce-jointe
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir pièce-jointe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 8530 - Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés)
Description: 8530 - Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés) - Lanvéoc
Identifiant interne: 8530
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce-jointe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: voir pièce-jointe
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir pièce-jointe
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce-jointe
Montage financier: voir pièce-jointe
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir pièce-jointe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 8531 - Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés)
Description: 8531 - Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation situés sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés) - Lorient
Identifiant interne: 8531
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce-jointe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: voir pièce-jointe
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir pièce-jointe
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce-jointe
Montage financier: voir pièce-jointe
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir pièce-jointe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: faf26674-052b-43aa-b89e-ae7aadbd7955 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 09:29:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408043-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
