A proximité de Brest 29200 Finistere
Acheteur : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
BCRM de Brest - SID Atlantique - SAI /BAM CC16
29240 Brest Cedex 9
Tel : +33298148963
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
2 Lots
Lot 1
9476 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (dprt 22 et 29)
Lot 2
9479 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

[Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 763276-2026
763276-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – [Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: [Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)
Description: Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID ATL ne nécessitant pas d'accès à des ISC. LOT N° 1 (9476) : DÉPARTEMENTS 22 ET 29 9479 LOT N° 2 (9479) : DÉPARTEMENT 56
Identifiant de la procédure: 5300dab5-7813-42d5-806b-29230d82798c
Avis précédent: faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec-02
Identifiant interne: BSTSAI 9476-9479
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir pièce-jointe 1
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir PJ1
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir pièce-jointe 1
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 9476 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (dprt 22 et 29)
Description: Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle.
Identifiant interne: lot 1 - 9476
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: voir pièce-jointe 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce-jointe 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce-jointe 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: voir pièce-jointe 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec-02
Informations complémentaires: voir pièce-jointe 1
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir pièce-jointe 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir pièce-jointe 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir pièce-jointe 1
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce jointe n°1
Arrangement financier: voir pièce-jointe 1
Sous-traitance: 
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir pièce-jointe 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 9479 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC
Description: Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle - Dprt 56
Identifiant interne: lot 2 - 9479
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: voir pièce-jointe 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce-jointe 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: voir pièce-jointe 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec-02
Informations complémentaires: voir pièce-jointe 1
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir pièce-jointe 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir pièce-jointe 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir pièce-jointe 1
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce jointe n°1
Arrangement financier: voir pièce-jointe 1
Sous-traitance: 
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir pièce-jointe 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: Finistère
Adresse postale: BCRM de Brest – SID Atlantique – CC16
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33298148963
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CC 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0299635684
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 920e1e5e-22a4-4d49-a7e1-3c0655d3c281  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 17:13:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763276-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026