1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 7752 Accord-cadre à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Description: 7752 Accord-cadre à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Identifiant de la procédure: ebd579db-778f-4f17-ad1e-b2a2f4ab0c42
Identifiant interne: 7752
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et offres, tous échanges de courrier, etc.). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1 et/ou lors du téléchargement des plis, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché est qualifié de contrat sensible. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques (CPPP) sera sollicité par l'autorité contractante.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 7752 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Description: 7752 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Identifiant interne: 7752
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. L'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du CCP) Forme des prix : révisables. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - DC1, - DC2, - Extrait Kbis, - une lettre présentant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter le(s) co-traitant(s) , - une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Activité, organisation/organigramme, effectifs (CV, titres, qualifications et expériences des intervenants susceptibles de participer) et liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre, - Capacité à réaliser jusqu'à 3 études en cours de rédaction en simultané, - Qualification(s) figurant ci dessous ou équivalent : o OPQTECC ou OPQiBi 0108 (AMO globale pré opérationnelle) o OPQTECC ou OPQiBi 0201 (Programmation générale), 0202 (Programmation technique détaillée) et 2201 (Evaluation des coûts en phase amont et de programmation) o Ou attestation de maître d'ouvrage ou tout autre moyen permettant de juger des qualifications entreprise et individuelles - Trois références dans des prestations similaires à celles de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de prestation, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références fournies devront être dans des domaines différents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Télécopieur: 0299636584
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest ESID SAI BAM CC16
Ville: Brest cédex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cff6132-28b1-44d1-800a-d8e8f9af4e06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:38:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416239-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
