1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC
Description: Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle.
Identifiant de la procédure: 9d134f24-5f5c-47f5-8c0e-5eb561cd18cc
Identifiant interne: BSTSAI_8303-8359
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Annexe protection du secret, pièce jointe n°4 : Fiche d'autocontrôle
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BSTSAI_8303_Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur les départements 29 et 22.
Description: Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur les départements 29 et 22.
Identifiant interne: BSTSAI_8303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Annexe protection du secret, pièce jointe n°4 : Fiche d'autocontrôle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : Critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre des articles R. 23427 et R. 23428 du Décret20181075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le présent marché est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/sgdn/pse/ssd relative à la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celuici, un contrôle primaire sera sollicité par l'autorité contractante. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne" voir pièce jointe n°5) et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir pièce jointe n°2 / article 6
Montage financier: Il sera fait application des dispositions des articles R. 23911 à R. 239128 du Décret 20181075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement des prestations de chaque bon de commande doit prendre la forme : - d'une facture si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est inférieur ou égal à six mois ; -d'un projet de décompte si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est supérieur à six mois La périodicité du versement des acomptes est fixée à 3 (trois) mois. Les prix sont révisables.
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L5511 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L5211 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur le département 56.
Description: Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l'ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC et se déroulant sur le département 56.
Identifiant interne: BSTSAI_8359
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Annexe protection du secret, pièce jointe n°4 : Fiche d'autocontrôle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : Critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Il sera fait application des dispositions des articles R. R2391-1 à R2391-28 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement des prestations de chaque bon de commande doit prendre la forme : - d'une facture si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est inférieur ou égal à six mois ; -d'un projet de décompte si le délai prévisionnel d'exécution du bon de commande est supérieur à six mois. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 3 (trois) mois. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2392-10 du CCP). Forme des prix : révisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement: 130 001 902 00 308
Département: Finistère (29)
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest - SAI /BAM CC16
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +3398148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.marches publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine (35)
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 029925036
Télécopieur: +33 299636584
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:26:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769003-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
