1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport du bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dont Royaume-Uni dans le cadre de ses prestations musicales
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif au transport en car du Bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales. Elle porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF_2025_001317. Les conditions particulières d’exécution des prestations sont définies dans les bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins de l’administration.
Identifiant de la procédure: 3b796cbf-2986-42fc-b234-6af439dc8bc0
Identifiant interne: DAF_2025_001317
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_001317". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BAN DE LANN-BIHOUE
Ville: LORIENT CEDEX
Code postal: 56998
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_001317". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport du bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dont Royaume-Uni dans le cadre de ses prestations musicales
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif au transport en car du Bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales. Elle porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF 2025-001317. Les conditions particulières d’exécution des prestations sont définies dans les bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins de l’administration.
Identifiant interne: DAF_2025_001317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2026
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC_DAF_2025_001317
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC DAF_2025_001317
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest - CC20
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298222690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 34c4bf38-dd33-4317-af15-32f478c8b9dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 13:57:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860253-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
