A proximité de Brest 29240 Finistere
Acheteur : MINARM/SCA/PFC BREST
PFC Brest BCRM de Brest, CC·20
29240 Brest cedex·9
Tel : 0223212828
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie.

Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2024
JOUE - 583580-2024
583580-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie – Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
DescriptionPrestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
Identifiant de la procéduref3e52830-bfb5-470f-bae5-fc8f301f75dc
Identifiant interneDAF_2024_001103
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureL'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activitésLe candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion visés par les articles L.2141-1 à L.2141-6 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (exclusions à l'appréciation de la personne publique) du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
Description: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
Identifiant interne: DAF_2024_001103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 46

Critère:
Type: Qualité
Description: environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui traite les offresMINARM/SCA/PFC BREST
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416  
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: PFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20  
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298141967
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3c75c4f-d17a-4d69-9ea4-fb501946096b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 08:13:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583580-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024