1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
Description: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
Identifiant de la procédure: f3e52830-bfb5-470f-bae5-fc8f301f75dc
Identifiant interne: DAF_2024_001103
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités: Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion visés par les articles L.2141-1 à L.2141-6 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (exclusions à l'appréciation de la personne publique) du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
Description: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel affecté à bord des bâtiments de la Marine nationale en arrêt technique à Concarneau.
Identifiant interne: DAF_2024_001103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 46
Critère:
Type: Qualité
Description: environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC BREST
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: PFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298141967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3c75c4f-d17a-4d69-9ea4-fb501946096b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 08:13:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583580-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
