1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle
Description: Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle
Identifiant de la procédure: 91d8bc47-9e15-4977-a6c8-9aac62780805
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole navale Batiment Iphigénie Rue du Poulmic
Ville: LANVEOC
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un montant minimum en valeur correspondant au montant des prestations forfaitaires et avec un maximum en valeur de dix millions d'euros (10 000 000,00 euros) hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_001960_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RCC. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle.
Description: Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle.
Identifiant interne: DAF_2024_001960
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole navale Batiment Iphigénie Rue du Poulmic
Ville: LANVEOC
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. RCC DAF_2024_001960
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Investissements : - montant global et forfaitaire Maintenances : - maintenance préventive : montant global et forfaitaire - maintenance corrective et évolutive : émission de bons de commande
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources budgétaires de l'Ecole navale
Sous-traitance:
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTÈRE
Adresse postale: PFC BREST SRO Bcrm de brest CC20
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298141967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad0fd0cc-bb34-415e-951a-1c650f18de00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 14:02:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85661-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
