1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient. Les sites sont répartis sur les départements du Finistère et du Morbihan et répartis en cinq (5) zones géographiques sur Brest et alentours, Saint Servais, Landivisiau, presqu'île de Crozon, et Lorient. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP du DAF_2024_000953. Le marché comporte deux (2) lots répartis de la façon suivante : lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement ; le montant estimatif annuel est de 1 510 000,00 euros HT. lot 2 : la gestion des déchets dangereux ; Le montant estimatif annuel est de 420 000,00 euros HT. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum en quantités de déchets traités sur la durée totale (R. 21624 du CCP). Les quantités minimales et maximales de déchets traités sur la durée totale du marché sont de : Lot n° 1 : > quantités minimales : 11 000 tonnes > quantités maximales : 39 000 tonnes Lot n° 2 : > quantités minimales : 1 560 tonnes > quantités maximales : 5 500 tonnes
Identifiant de la procédure: ff7d66f4-ab81-48eb-ac5c-00a8667c91b0
Identifiant interne: DAF_2024_000953
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CIN Brest 1 avenue de l'Ecole navale
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_000953. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des plis) sont transmises aux candidats au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des plis.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aéronautique navale de Landivisiau D32A
Ville: Saint SERVAIS
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aéronautique navale de Lanveoc-Poulmic Rue du Poulmic
Ville: LANVEOC POULMIC
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASEFUSCO Rue Cédric de Pierrepont
Ville: Lanester
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BAN LANN BIHOUE RD7654
Ville: QUEVEN
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SITE DE L'ILE LONGUE
Ville: LE FRET
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE BREST
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Radar de Bretagne
Ville: Loperhet
Code postal: 29470
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pyrotechnie Saint Nicolas Rue Jean JAURES
Ville: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement
Description: Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants : • la mise à disposition des contenants, comprenant la fourniture, l’installation, le déplacement, la gestion, l’entretien, et le remplacement si besoin ; • la collecte des déchets ; • le traitement des déchets ; • la gestion des zones de regroupement de déchets.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD BREST LORIENT
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" au marché constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: voir RC DAF_2024_000953
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché se justifie par la nécessité d’investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans et définie à cinq (5) ans (notamment pour l’ensemble des moyens de collecte).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Gestion des déchets dangereux
Description: Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants : • la mise à disposition des contenants, comprenant la fourniture, l'installation, le déplacement, la gestion, l'entretien, et le remplacement si besoin ; • la collecte des déchets ; • le traitement des déchets.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD BREST LORIENT
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" au marché constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: voir RC DAF_2024_000953
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché se justifie par la nécessité d’investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans et définie à cinq (5) ans (notamment pour l’ensemble des moyens de collecte).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: FINISTÈRE
Adresse postale: PFC BREST BCRM de BREST CC20
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: JACQUES Laurent
Téléphone: 0298140510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44 416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 63eae193-aa67-48cc-8099-9107e30e4b81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 13:31:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759120-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
