1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Description: Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Identifiant de la procédure: a5fc4e20-f98b-403b-ac91-41aca339aae9
Avis précédent: b65237d1-7983-4b52-8c73-ef7391a9a64d-01
Identifiant interne: DAF_2024_000403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 416 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum en valeur de soixante millions d'euros (60 000 000) hors taxes .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Description: Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 416 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises du DAF_2024_000403.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique comprend trois sous-critères énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises du DAF_2024_000403.
Pondération (points, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: achat responsable
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC BREST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 60 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTERLOGER
Offre:
Identifiant de l’offre: MUTERLOGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 009 2024 129 0000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC BREST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXECUTIVE RELOCATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: EXECUTIVE RELOCATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 009 2024 129 0000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC BREST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Adresse postale: PFC BREST BCRM de Brest CC20
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298229623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien 3 contour de la Motte - CS 44 416 35044 Rennes cedex. tél : 02 23 21 28 28
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MUTERLOGER
Numéro d’enregistrement: 40959343100037
Département: RHONE
Adresse postale: 8 chemin du Jubin
Ville: DARDILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437496190
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EXECUTIVE RELOCATIONS
Numéro d’enregistrement: 37847353200067
Département: HAUTS DE SEINE
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141217070
Télécopieur: 0141217080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9afdf738-48ad-4886-99aa-37d64a178ebd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:55:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4931-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
