1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de barrages portuaire de type barrière sur touret conteneurisé destinés à la lutte anti-pollution
Description: Fourniture de barrages portuaire de type barrière sur touret conteneurisé destinés à la lutte anti-pollution
Identifiant de la procédure: b0c8e1e8-cbba-40e5-a604-788a59adec54
Identifiant interne: DAF_2024_001065
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34515000 Structures flottantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 363 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_001065 . Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de barrages portuaire de type barrière sur touret conteneurisé destinés à la lutte anti-pollution
Description: Fourniture de barrages portuaire de type barrière sur touret conteneurisé destinés à la lutte anti-pollution
Identifiant interne: DAF_2024_001065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 363 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC DAF_2024_001065
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél : 02 23 21 28 28.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél : 02 23 21 28 28.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél : 02 23 21 28 28.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Adresse postale: PFC BREST BCRM de Brest CC20
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: PFC BREST
Téléphone: 0298140510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél : 02 23 21 28 28.
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00e4b235-6196-4646-a4c0-48dd39192d1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:34:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18974-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
