1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Description: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Identifiant de la procédure: 1aa0be11-438b-41e5-8d6b-156f1e0456d5
Identifiant interne: DAF_2026_000327
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest
Ville: brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Pas d'autre base juridique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Description: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Identifiant interne: DAF_2026_000327
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest
Ville: brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Cherbourg
Ville: Cherbourg
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sans minimum et avec un maximum en valeur de 910 000,00 euros hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2026_000327_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298148711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 806b6aec-2e40-4604-9ae3-682a3eafb97c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 11:06:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433346-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
