1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_ALFUSCO_Affrètement à temps de 4 bateaux avec équipage pour la surveillance et les missions de servitude des champs de tir de la Marine Nationale à Gavres
Description: 2024_ALFUSCO_Affrètement à temps de 4 bateaux avec équipage pour la surveillance et les missions de servitude des champs de tir de la Marine Nationale à Gavres
Identifiant de la procédure: 6295316f-0590-4bee-a93c-4974fc6abc5b
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60653000 Location de bateaux avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_0001593". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affrètement à temps de quatre bateaux avec équipage pour la réalisation de missions de surveillance et de servitude au profit du complexe de tir de la marine (56)
Description: Affrètement à temps de quatre bateaux avec équipage pour la réalisation de missions de surveillance et de servitude au profit du complexe de tir de la marine (56)
Identifiant interne: DAF_2024_001593
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60653000 Location de bateaux avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: non
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois (3) dernières années ayant un lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années , un dossier de présentation synthétique de la société .
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.234314 du CCP, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Critère:
Type: Autre
Description: la fiche de renseignement relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats, jointe en annexe 3 du règlement de la consultation des candidatures. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (société signataire). A chaque fiche de renseignement doit être jointe une photo couleur. Ou la preuve de la validité du contrôle primaire obtenu de la personne morale (société signataire).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Montage financier: Montant estimé du marché : 2 625 000,00 HT ; Montant maximum estimé : 5 250 000,00 HT.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Adresse postale: CC 20
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77835294-ca0d-4e84-8f1a-d17bff8d5d28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:06:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625394-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
