A proximité de Brest 29240 Finistere
Acheteur : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
29240 Brest cedex 9
Tel : +33 298140706
Secteurs d'activité
Pièces pour navires de guerre.
Services de réparation et d'entretien des navires de guerre.

Fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 445921-2024
445921-2024 - Résultats
France – Pièces pour navires de guerre – Fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale
DescriptionLe présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur « la fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale ». Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires. Mots descripteurs 107 – Electromécanique
Identifiant de la procédure49e05d0a-f6d1-4a01-aedf-f85619c5e7fe
Identifiant interneM23B00263
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35520000 Pièces pour navires de guerre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBCRM de Brest - SLM de Brest – Salle de Réception  
VilleBREST Cedex 09
Code postal29240
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBase navale de Toulon  
VilleTOULON Cedex 09
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale
Description: Fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale
Identifiant interne: M23B00263
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35520000 Pièces pour navires de guerre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM de Brest - SLM de Brest – Salle de Réception  
Ville: BREST CEDEX 09
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE TOULON  
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA11 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 90% délai 10%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure peut faire l'objet : d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure11 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAART ELECTRONICS
Offre
Identifiant de l’offreAART ELECTRONICS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM23B00263
Date de conclusion du marché01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Lauréat
Nom officielAMERIS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreAMERIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM23B00263
Date de conclusion du marché01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Lauréat
Nom officielLE LITTORAL
Offre
Identifiant de l’offreLE LITTORAL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM23B00263
Date de conclusion du marché01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Lauréat
Nom officielLOGNAV CM
Offre
Identifiant de l’offreLOGNAV CM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM23B00263
Date de conclusion du marché01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Lauréat
Nom officielLGE MILIPARTS
Offre
Identifiant de l’offreLGE MILIPARTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM23B00263
Date de conclusion du marché01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45  
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298140686
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416 
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGNAV CM
Adresse postale: Za de, Pennaros  
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LGE MILIPARTS
Adresse postale: 530 Rue Jurien de la Gravière, 29200 Brest  
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE LITTORAL
Adresse postale: RUE JEAN BOUIN  
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMERIS FRANCE
Adresse postale: 348 Rue des Métiers  
Ville: TOURLAVILLE
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AART ELECTRONICS
Adresse postale: 115 Chem. de Ronde  
Ville: Croissy
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abed152b-288a-4db4-ba75-afa219a15f38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis31
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 14:08:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445921-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024