1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale. Description: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant
Description: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon). La présente procédure vise à l'attribution de l'accord cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001). C’est un accord cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 23621 à R. 23627 du code de la commande publique Les marchés subséquents passés au titre de cet accord cadre comportent : Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ; Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes ; les risques liés à l’évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée dans chacun des marchés subséquents La désignation des attributaires de l'accord cadre s’effectuera sur la base de l’annexe financière à l’acte d’engagement du premier marché subséquent n° K25B00189001.
Identifiant de la procédure: 36cd2a99-76db-40c3-8356-6444c0e97ee0
Identifiant interne: M25B00189000 et son premier marché subséquent n°K25B00189001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM DE BREST - DSSF BREST - SAT AO
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse du Pouvoir Adjudicateur. Les adresses des lieux d'exécution des prestations sont donnée(s) au paragraphe 5.1.2.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
Description: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon). La présente procédure vise à l'attribution de l'accord cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001). C’est un accord cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 23621 à R. 23627 du code de la commande publique Les marchés subséquents passés au titre de cet accord cadre comportent : Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ; Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes ; les risques liés à l’évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée dans chacun des marchés subséquents La désignation des attributaires de l'accord cadre s’effectuera sur la base de l’annexe financière à l’acte d’engagement du premier marché subséquent n° K25B00189001.
Identifiant interne: M25B00189000 et son premier marché subséquent n°K25B00189001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM de BREST - SLM de Brest - Salle de réception
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon - SLM de Toulon - Salle de réception
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Lorient - SLM de Lorient - Salle de réception
Ville: Lorient cedex 9
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Cherbourg SLM de CherbourgSalle de réception
Ville: Cherbourg - Octeveille cedex 9
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et VTM
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix : 50 % ; valeur technique et managériale (VTM) : 50 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Informations relatives aux délais de recours: La procédure peut faire l’objet : d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.5511 à L.55112 du Code de Justice Administrative ; d'un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC METAL DECONSTRUCTION Ouest, Mandataire du groupement avec PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC METAL DECONSTRUCTION Ouest, Mandataire du groupement avec PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25B00189000 K25B00189001
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING
Offre:
Identifiant de l’offre: GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25B00189000 K25B00189001
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298140706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte – CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299250366
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC METAL DECONSTRUCTION Ouest, Mandataire du groupement avec PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING
Adresse postale: 616 Boulevard Jules Durand
Ville: le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5d532501-d8e2-4a23-b397-b7b644c08e98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 08:19:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204885-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
