Centrale des marchés
29 fourniture d'éléments de filtration et divers accessoires mécaniques de marque PALL ou équivalente destinées aux bâtiments de la marine nationale à Brest 29 fourniture d'éléments de filtration et divers accessoires mécaniques de marque PALL ou équivalente destinées aux bâtiments de la marine nationale à Brest ville : Brest Cedex 9 code_postal :...
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest 29240Brest
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29 fourniture d'éléments de filtration et divers accessoires mécaniques de marque PALL ou équivalente destinées aux bâtiments de la marine nationale à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480772

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22585

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm de brest/dssf brest/doma/sat Ao/Cc 45 BCRM de brest/dssf brest/doma/sat Ao/Cc 45, contact : secrétariat des offres, à l'attention de Mme Forgeau Lydie, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 98 14 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax : (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'éléments de filtration et divers accessoires mécaniques de marque PALL ou équivalente destinées aux bâtiments de la marine nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : slm de Brest.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42913000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 90.
2. delai. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSSFBM11B00525.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 028-045134 du 10/02/2012.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 040-063741 du 28/02/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 525

Lot n° : 1

Intitulé : Lot unique -
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 05

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 03
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PALL France, 3 rue des Gaudines
B.P. 90234, F-,78102 Saint Germain en Laye Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
montant mini (H.T.) du marché : 62 709.03 EUR, montant maxi (H.T.) du marché : 250 836.12 EUR sur une durée de 140 jours calendaires maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 28 B, annonce n° 162 du 9 février 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 41 B, annonce n° 188 du 28 février 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 99 25 03 66

Adresse(s) internet : http://www.justice.gouv.fr Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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