Centrale des marchés
29 démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens 29 démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens. ville : Brest Cedex 9 code_postal : 29240 lieu : bcrm de brest/dssf brest/doma/sat Ao/Cc 45
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest 29240Brest
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29 démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429000

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237769

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm de brest/dssf brest/doma/sat Ao/Cc 45, contact : secrétariat des offres, à l'attention de secrétariat des offres, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao-fc.dssf-brest@fr.oleane.com. Fax : (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
démantèlement des navires condamnés de la Marine Nationale ex. Saône, Dives et Argens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le démantèlement des trois navires du présent marché doit être réalisé au sein d'un pays membre de l'union européenne ou d'un pays membre de l'aele également partie à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Les bassins des bases navales de la Marine Nationale ne seront pas mis à disposition du titulaire pour réaliser le démantèlement de ces navires.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
démantèlement des navires condamnés de la Marine Nationale ex. Saône, Dives et Argens.
Le marché est passé sous la forme d'un marché négocié suivant les dispositions de l'article 35-i-4 du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié.
Le présent marché a pour objet le démantèlement complet des navires condamnés ex. Saône, Dives et Argens depuis leur prise en charge dans le port militaire de Toulon jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Les candidats peuvent proposer des solutions novatrices en termes de concepts techniques de démantèlement ou de traitement des déchets dans la mesure où ces solutions respectent les exigences du marché, notamment en matière de protection de l'environnement, de sécurité et de protection des personnes.
Le service s'assurera que ces éventuelles adaptations ne remettent pas en cause de facto les exigences mentionnées dans le dossier de consultation. L'intérêt économique sera apprécié en fonction des gains générés par les différentes solutions éventuelles.
Les variantes proposant l'utilisation de l'un des bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas autorisées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50243000, 45111300,90650000,90523000,45111100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix global. Pondération : 40.
3. delai de réalisation. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSSFBA10B00051.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 055-082153 du 19/03/2010.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 051

Lot n° : 1

Intitulé : lot unique -Démantèlement des navires condamnés de la Marine Nationale ex. Saône, Dives et Argens.
Le marché est passé sous la forme d'un marché négocié suivant les dispositions de l'article 35-I-4 du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié.
Le présent marché a pour objet le démantèlement complet des navires condamnés ex. Saône, Dives et Argens depuis leur prise en charge dans le port militaire de Toulon jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Les candidats peuvent proposer des solutions novatrices en termes de concepts techniques de démantèlement ou de traitement des déchets dans la mesure où ces solutions respectent les exigences du marché, notamment en matière de protection de l'environnement, de sécurité et de protection des personnes.
Le service s'assurera que ces éventuelles adaptations ne remettent pas en cause de facto les exigences mentionnées dans le dossier de consultation. L'intérêt économique sera apprécié en fonction des gains générés par les différentes solutions éventuelles.
Les variantes proposant l'utilisation de l'un des bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas autorisées.
V.1) Date d'attribution du marché : 5 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 01

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FOSELEV MARINE (mandataire)
TOPP DECIDE (co-titulaire), FOSELEV MARINE
ZI portuaire de brégaillon, F-,83500 La seyne sur mer.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 185 372,40 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
adresse de topp decide (co-titulaire)
57 rue d'amsterdam
75008 PARIS
marché ordinaire d'une durée de validité de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 55 B, annonce n° 135 du 19 mars 2010
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.f Tél. : (+33) 2 99 25 03 66

Adresse(s) internet : http://www.justice.gouv.fr Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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