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29 Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à brest et cherbourg 29 Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à brest et cherbourg ville : Brest Cedex 9 code_postal : 29240 lieu : bcrm Brest/Dssf Brest...
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest 29240Brest
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29 Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à brest et cherbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429001

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237441

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm Brest/Dssf Brest/Sdfc/Secrétariat des offres - cc45, contact : secrétariat des offres, à l'attention de secrétariat des offres, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 98 14 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax : (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le démantèlement des petits navires et des engins nautiques et le traitement des déchets dangereux de la présente consultation doivent être réalisés dans un pays membre de l'ue. Les bassins des bases navales de la Marine Nationale ne seront pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser le démantèlement de ces petits navires et engins nautiques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50243000, 90650000,90523000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique et managériale. Pondération : 50.
2. prix global. Pondération : 40.
3. délai de réalisation. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A11B00147.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 215-350938 du 09/11/2011.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 216-352526 du 10/11/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 147

Lot n° : 1

Intitulé : lot unique - Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gardet et de Bezenac recycling, 616 boulevard Jules Durand, F-,76600 Le Havre.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 134 141,74 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
montant total des démantèlements :
2 134 141.74 EUR ht
durée de validité du marché : 36 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 218 B, annonce n° 190 du 10 novembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.f Tél. : (+33) 2 99 25 03 66

Adresse(s) internet : http://www.justice.gouv.fr Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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