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29 Travaux de réfection des toitures et terrasses de divers bâtiments d'un complexe industriel de la presqu'île de Crozon 29 Travaux de réfection des toitures et terrasses de divers bâtiments d'un complexe industriel de la presqu'île de Crozon ope 2130 . Marché de travaux . Réfection des toitures et terrasses de diver...
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29 Travaux de réfection des toitures et terrasses de divers bâtiments d'un complexe industriel de la presqu'île de Crozon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096493

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77480

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest.
Correspondant : M. Le Bot Bernard, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat BCRM de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-14-81-83 télécopieur : 02-98-14-81-07.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : ope 2130 . Marché de travaux . Réfection des toitures et terrasses de divers bâtiments d'un complexe industriel de la presqu'île de Crozon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution : presqu'Ile de Crozon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne des travaux de réfection et de sécurisation des toitures et terrasses de 66 bâtiments d'un complexe industriel de la presqu'île de Crozon (toitures terrasses, bacs acier et ardoises). Ces travaux seront réalisés en trois tranches successives dont une ferme et deux conditionnelles. La durée d'exécution du marché est de 24 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir informations complémentaires.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir informations complémentaires.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 23 juin 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14031.

Renseignements complémentaires : duree du marche ou delai d'execution :
24 mois à compter de la notification du marché de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution
conditions de participation:
Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Le marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou des supports classifiés.
Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisés à obtenir ce marché.
À cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale soumissionnaire doit obligatoirement présenter :
- un dossier de demande d'habilitation, en 3 exemplaires ;
Compte tenu des délais de constitution du dossier, les formulaires composant celui-ci doivent être demandés le plus tôt possible auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : 02 98 14 81 58 ou 02 98 14 82 99 ou téléchargés sur le site www.ixarm.com.
- ou une attestation de son habilitation en vigueur (ou les éléments de mise à jour de sa personne morale) accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Les attestations d'habilitation seront impérativement délivrées par la Direction Générale de l'armement (Dga) du ministère de la défense. Les attestations émanant du Commissariat à l'énergie Atomique (Cea) ne sont pas recevables.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus dans les délais fixés, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour le contrat considéré.
Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux-disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.
L'entreprise retenue devra demander l'habilitation " personne physique " des personnels affectés au contrat, dès la signature du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Les candidatures ou les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ESID de Brest.
Correspondant : M. Le Bot Bernard, brcm de brest - esid de brest - section soutien des achats - cC 16, 29240 Brest, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180161&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ESID de Brest- Division ILO-M&SI.
Correspondant : M. Morel Guillaume, brcm de brest - usid.s ilo - m&Si - cC 16, 29240 Brest, tél. : 02-98-94-44-26.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-99-25-03-66 télécopieur : 02-99-63-65-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

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