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29 travaux de réfection des dallages, côté sud, de la place de la liberté à Brest 29 travaux de réfection des dallages, côté sud, de la place de la liberté à Brest la présente consultation se rapporte aux travaux de réfection des dallages, côté sud, de la Place de la Liberté à B...
M. Caron Antoine 29212Brest ligne1@semtram.com
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29 travaux de réfection des dallages, côté sud, de la place de la liberté à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894935

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209157

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEm du TCSP de Brest.
Correspondant : M. Caron Antoine, Sem du TCSP de Brest, 27, avenue Clemenceau B.P. 51222 27, avenue Clemenceau B.P. 51222 29212 Brest Cedex 1 tél. : 02-98-80-99-00 télécopieur : 02-98-80-59-99 courriel : ligne1@semtram.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation se rapporte aux travaux de réfection des dallages, côté sud, de la Place de la Liberté à BREST.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : brest, 29200.

Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation se rapporte aux travaux de réfection des dallages, côté sud, de la Place de la Liberté à BREST
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 202m² de reprise de dalles sur étanchéité
84m² de reprise de dalles sur terre plein.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B0159.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
les candidats ont la possibilité de venir retirer le dossier de consultation auprès de la Semtram - 27 avenue Clemenceau 1er étage - à BREST ou de le télécharger sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Sur la page d'accueil, sélectionnez :
" Recherche avancée "
Sur l'écran de recherche avancée, dans le champ " Référence "
Indiquez : B0159
Ou / et dans le champ " Entité publique "
Choisissez : SEM du TCSP de Brest.

Date limite d'obtention : 17 décembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM du TCSP de Brest.
27, avenue Clemenceau B.P. 51222, 29212 Brest Cedex 1, tél. : 02-98-80-99-00, courriel : ligne1@semtram.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'ingénierie B3i.
105 rue de Siam, 29200 Brest, tél. : 02-98-44-12-08, télécopieur : 02-98-80-27-89, courriel : b3i.brest@b3i.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEM du TCSP de Brest.
Correspondant : M. Caron Antoine, 27, avenue Clemenceau B.P. 51222, 29212 Brest Cedex 1, tél. : 02-98-80-99-00, courriel : ligne1@semtram.com, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-58-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel Bizien 3, contour de la motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-58-84.

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