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La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera en charge de participer à la réalisation (cf. Article 6) des développements et de l'interfaçage d'un logiciel permettant le suivi et l'analyse en temps réel et de façon dynam... Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance n°...
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La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera en charge de participer à la réalisation (cf. Article 6) des développements et de l'interfaçage d'un logiciel permettant le suivi et l'analyse en temps réel et de façon dynam...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4397166

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/03/19)
7198346601
SOURCEWEB (12/03/19)
BOAMP (12/03/19)
19-38553



Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest Métropole, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&ref
Consultation=112957&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2. Tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Section II : Objet
Intitulé : accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2019-0012.
Code CPV principal : 43325100.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de commande. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords-cadres sont soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest Métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest Métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 43.
Les accords-cadres seront conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2022.
Pas de reconduction possible.
Variantes : aucune variante ne sera prise en considération.
Information sur les options : pas d’option.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : matériels horticoles.
Informations complémentaires : l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en euros HT : 70 000/
280 000.

Lot 2 : matériels agricoles.
Code CPV additionnel : 16000000.
Informations complémentaires : l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en euros HT : 50 000/
200 000.

Lot 3 : matériels portatifs thermiques.
Code CPV additionnel : 44511000.
Informations complémentaires : l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents et
l'émission de bons de commande.
Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en euros HT : 30 000/ 120 000.
Lot 4 : matériels portatifs électriques.
Code CPV additionnel : 44511000.
Informations complémentaires : l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents et
l'émission de bons de commande.

Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en euros HT : 15 000/
60 000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

Conditions de participation : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner) ;
- une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution : en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, les marchés subséquents qui seront conclus à l'issue de la présente consultation contiendront, sauf exception, des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédure
Type de procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre : mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 avril 2019 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : 11 avril 2019 à 14 h 00. Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2022.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera
acceptée.

Informations complémentaires : le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation).
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements
techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.org/
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2019.
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