Centrale des marchés
Fourniture et livraison d’habillement et d’équipements de protection individuelle pour Brest Métropole, la ville de Brest et le CCAS de la ville de Brest Relance du lot 7 : vêtements et protections, forestier Brest Fourniture et livraison d’habillement et d’équipements de protection individuelle pour Brest Métropole, la ville de Brest et le CCAS de la ville de BrestRelance du lot 7 : vêtements et prot...
Brest 29238 marches@brest-metropole.fr
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Fourniture et livraison d’habillement et d’équipements de protection individuelle pour Brest Métropole, la ville de Brest et le CCAS de la ville de Brest Relance du lot 7 : vêtements et protections, forestier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4128565

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/11/18)
7190803301
Brest
Fourniture et livraison d’habillement et d’équipements de protection individuelle pour Brest Métropole, la ville de Brest et le CCAS de la ville de BrestRelance du lot 7 : vêtements et protections, forestier
Marché à procédure adaptée en application des articles 22, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest Métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole.fr Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison :
- Centre Technique Municipal, Direction patrimoine-logistique, 6, boulevard de l’Europe, Zac de Kergaradec, 29490 Guipavas. Code NUTS : FRH02.
- Centre Technique Communautaire, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, 29200 Brest. Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC.

L'avis implique l'établissement d'un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, concernant
l’acquisition et la livraison de fournitures d’habillement et d’équipements de protection individuelle pour Brest Métropole, la ville de Brest et le CCAS de la ville de Brest. Lot 7 : vêtements et protections, forestier.

Brest Métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué
entre Brest Métropole, la ville de Brest et le Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.) de la ville de Brest pour la fourniture de quincaillerie, de matériaux, de matériels, de vêtements de travail
et équipements de protection et services associés.
Marché passé en application des articles 22, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l’ordonnance n° 2015-899
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : sans minimum, montant annuel maximum : 20 000 euros.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : du 1er janvier au 31 décembre 2019. Cet accord-cadre pourra faire l’objet de 3 reconductions. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 8 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'exécution du marché n’est pas soumise à d'autres conditions particulières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Division de la commande publique de Brest Métropole.
Marché éligible au MPS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-2018-0045-1.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Renseignements complémentaires : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur
https://marches.megalisbretagne.org/ (référence : indiquer Brest-M-2018-0045-1).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven,
CS 73826, 29238 Brest cedex 2.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique, le 10 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : division de la commande publique, 24 rue Coat-ar-Guéven,
CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.

Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94360&orgAcronyme=a1e
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Obligation de répondre par voie électronique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2018.
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