1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole navale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l'École navale.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d?un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l?École navale. Dans une première phase, il est nécessaire de permettre la surpression du tributylétain, présent actuellement dans la peinture antisalissure (antifouling). En effet, ce composant est interdit conformément à la directive européenne 98/8/CE. Puis, la seconde étape est la préparation complète de la carène en vue d?une navigabilité complète, notamment par la pose d?un nouvel antisalissure.
Identifiant de la procédure: cdbe397a-3126-4754-82ce-7dbade527f2f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole navale rue du Poulmic 29160 Lanvéoc
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la coque d'un voilier de l'École navale
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réfection de la coque du voilier L'Intrépide de l'École navale
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Poulmic 29160 Lanveoc
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC 2024-04
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: CF Règlementation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ecole navale
Numéro d’enregistrement: 15000096600013
Département: Finistere
Adresse postale: Ecole navale BCRM Brest CC 600
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Bureau Achats
Téléphone: 0298234083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien 3 contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044 cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5356065f-618a-4c40-913d-0583f50b720b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 13:39:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40237-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
