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29 prestations de curage et de débouchage des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale dépendant du territoire d'intervention d'eau du ponant à Brest 29 prestations de curage et de débouchage des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale dépendant du territoire d'intervention d'eau du ponant à Brest prestations de curage et de débouchage des o...
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29 prestations de curage et de débouchage des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale dépendant du territoire d'intervention d'eau du ponant à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121063

Date de clôture estimée : 12/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105721
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau du Ponant - S.P.L.
Correspondant : Mme Floc'H-Pengam Céline, Eau du Ponant Société Publique Locale, 253 rue Jean Jaurès 2, avenue Georges POMPIDOU, 29200 Brest, tél. : 02-29-00-78-78, courriel : contact.achats@eauduponant.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : prestations de curage et de débouchage des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale dépendant du territoire d'intervention d'eau du Ponant.
Marché à partir de la date de notification au 31 décembre 2012, puis 2 fois reconductible pour une période de 1 an.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90470000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 12 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Edp-19-2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir précision notées au Réglement de Consultation, téléchargable sur le site https://www.e-megalisbretagne.org sous la référence Edp-19-2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau du Ponant.
Correspondant : Mme Floc'H-Pengam Céline 253 rue Jean Jaurès, 29200 Brest.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation à demander par courrier ou à retirer à l'adresse ci-dessus ou à télécharger sur le site : https://ww.e-megalisbretagne.org Réf : Edp-19-2012; dossier gratuit.
Correspondant : Mme Floc'H-Pengam Céline 253 rue Jean Jaurès, 29200 Brest.

Instance chargée des procédures de recours : TIG de Rennes cité Judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex

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