29 fourniture d'enrobés pour la voirie pour le périmètre de Eau du Ponant à Brest

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau du Ponant - S.P.L.
Correspondant : Mme Floc'H-Pengam Céline, Eau du Ponant Société Publique Locale, 253 rue Jean Jaurès 2, avenue Georges POMPIDOU, 29200 Brest, tél. : 02-29-00-78-78.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture d'enrobés pour la voirie pour le périmètre de Eau du Ponant.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44113300.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 12 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Edp-20-2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir précisions notées au Réglement de Consultation.
Document téléchargables à l'adresse ci-dessus sous la référence Edp-20-2012 ou à demander par courrier ou à retirer à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau du Ponant.
Correspondant : Mme Floc'H-Pengam Céline 253 rue Jean Jaurès, 29200 Brest, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau du Ponant.
Correspondant : Mme Floc'H-Pengam Céline 253 rue Jean Jaurès, 29200 Brest, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : TIG de Rennes citée Judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'enrobé à froid, breveté double enrobage.
Breveté double enrobage.

Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : marché reconductible 2 fois 1 an.

C.P.V. - Objet principal : 44113300.
Lot(s) 2 fourniture d'enrobé à chaud.
Type enrobé 06, 010 et grave.

Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : marché reconductible 2 fois 1 an.

C.P.V. - Objet principal : 44113300