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29 construction d'un ouvrage de répartition des débits en amont de la retenue d'eau de kerleguer à Bohars 29 construction d'un ouvrage de répartition des débits en amont de la retenue d'eau de kerleguer à Bohars construction d'un ouvrage de répartition des débits en amont de la retenue d'eau de Kerlegu...
Eau du Ponant - S.P.L 29200Brest
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29 construction d'un ouvrage de répartition des débits en amont de la retenue d'eau de kerleguer à Bohars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743577

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-115087

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau du Ponant - S.P.L.
Correspondant : Mme Floc'H Pengam Céline, Eau du Ponant Société Publique Locale, 253 rue Jean Jaurès 2, avenue Georges POMPIDOU 29200 Brest tél. : 02-29-00-78-78.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction d'un ouvrage de répartition des débits en amont de la retenue d'eau de Kerleguer à Bohars.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR522ø.

Caractéristiques principales :
chaque variante répondra au besoin fonctionnel détaillé par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes définies au cahier des charges :
- délais / période d'exécution
dans l'hypothèse d'une proposition de variantes, celles-ci devront être entière-ment décrites financièrement et techniquement dans des documents indépendants mais similaires aux documents demandés pour la présentation de l'offre de base

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un grou-pement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adju-dicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Edp-29-2013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier de candidature gratuit à retirer sur Megalis avec la référence Edp-29-2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau du Ponant.
service Achats Finances 253 rue Jean Jaurès, 29200 Brest, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau du Ponant.
service Achats Finances 253 rue Jean Jaurès, 29200 Brest, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes.

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