1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de centrales inertielles, de machines de prototypage électronique et de machines-outils pour la réalisation d'une flottille de drones navals
Description: L'ENSTA Bretagne souhaite se doter d'un système de drones navals permettant de conduire des expérimentations en mer. Les équipements objets de la présente consultation permettront d'équiper les drones et d'en assurer leur fabrication d'un point de vue mécanique ou électronique. Les équipements acquis rejoindront une plateforme de recherche composée d'un bassin et d'un centre de prototypage qui permettra de tester en conditions réelles des missions et des algorithmes. Le présent marché est constitué de 5 lots : LOT 01 : Tour CNC axe Y ; LOT 02 : Découpeuse jet d'eau ; LOT 03 : Ensemble machine de placement et ses équipements, machine de sérigraphie et four de refusion ; LOT 04 : Machine de gravure laser ; LOT 05 : Systèmes inertiels de navigation.
Identifiant de la procédure: f57ffbd0-ccde-476a-bcdc-d11eba8c2ddb
Identifiant interne: 2024-0018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38110000 Instruments de navigation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent), 42600000 Machines-outils, 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques, 42621100 Tour CNC
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Lot 05 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tour CNC axe Y
Description: Le matériel proposé sera neuf. La garantie minimale demandée est de 12 mois. Le Lot 01 comporte 4 PSE (prestations Supplémentaires Eventuelles) facultatives : PSE 1 : Broche secondaire ; PSE 2 : Nombre d'outils sur tourelle > 12 ; PSE 3 : Kit outils tournants ; PSE 4 : Palpeurs numériques interfacés avec la CN. Les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base. La variante sera présentée sur un deuxième acte d'engagement.
Identifiant interne: 2024-0018-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42621100 Tour CNC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RACAM
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Découpeuse jet d'eau
Description: L'équipement sera neuf ou reconditionné avec un faible nombre d'heures d'utilisation. L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais été vendu et est resté propriété pleine et entière du candidat (ex : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement. La garantie minimale demandée est de 12 mois. Le Lot 02 comporte 7 PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) facultatives : PSE 1 : Tête 5 axes ; PSE 2 : Système de recyclage de l'eau ; PSE 3 : Kit de consommables comprenant 2 tonnes d'abrasif ; PSE 4 : Système de ballast pour variation rapide du niveau d'eau ; PSE 5 : Distributeur automatique d'abrasif (capacité minimum de 80 litres) ; PSE 6 : Système d'amorçage de découpe pour matériaux composites ; PSE 7 : Système de barrières immatérielles. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2024-0018-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RACAM
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ensemble machine de placement et ses équipements, machine de sérigraphie et four de refusion
Description: Le Lot 03 forme un tout et ne peut être scindé. Les équipements doivent être neufs. La garantie minimale demandée est de 24 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2024-0018-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RACAM
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Machine de gravure laser
Description: L'équipement sera neuf. La garantie minimale demandée est de 24 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2024-0018-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RACAM
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Systèmes inertiels de navigation
Description: Le Lot 05 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est exécuté avec une quantité minimale et une quantité maximale sur la durée de l'accord-cadre. - La quantité minimale est composée de 3 PINS, 1 FINS et 3 licences de POSTPRO ; - La quantité maximale pouvant être commandée sur la durée de l'accord-cadre sera de 7 PINS, 2 FINS et 5 licences de POSTPRO. La quantité minimale constitue le seul engagement du pouvoir adjudicateur envers le titulaire. Les systèmes inertiels sont fabriqués à partir de capteurs neufs ou reconditionnés (option). Dans le cas d'un équipement reconditionné, le candidat devra transmettre obligatoirement lors du dépôt de son offre : - une preuve ou une attestation sur l'honneur que le matériel proposé n'a pas fait précédemment l'objet d'un financement public partiel ou total ; - Traçabilité depuis l'achat originel : factures, fiches d'entretien et de réparation le cas échéant. La garantie minimale demandée est de 12 mois, que les capteurs soient neufs ou reconditionnés. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2024-0018-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38110000 Instruments de navigation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent), 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RACAM
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d’enregistrement: 19290125400016
Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29806
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298348882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e4d0648-837c-4841-91d4-6ea89155bbb1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:14:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730144-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
