1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion
Description: L'ENSTA Bretagne souhaite faire l'acquisition d'une machine de découpe par électroérosion à fil. Cet équipement permettra la découpe d'éprouvettes en vue de la réalisation d'essais mécaniques, avec un état de surface de très bonne qualité et avec de faibles niveaux de contraintes, nécessaire pour l'étude de certains matériaux. L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.
Identifiant de la procédure: 2fb5eb68-836f-4b09-a310-e71b652d336d
Identifiant interne: 2024-0014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion
Description: L'ENSTA Bretagne souhaite faire l'acquisition d'une machine de découpe par électroérosion à fil. Cet équipement permettra la découpe d'éprouvettes en vue de la réalisation d'essais mécaniques, avec un état de surface de très bonne qualité et avec de faibles niveaux de contraintes, nécessaire pour l'étude de certains matériaux. L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.
Identifiant interne: 2024-0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42632000 Machines à commande numérique pour le travail des métaux, 42611000 Machines-outils à usage spécifique, 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d’enregistrement: 19290125400016
Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29806
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298348882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c4fa935-f5c3-4747-8d13-cb3b151102f8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 14:59:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616776-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
