Centrale des marchés
travaux de voirie et réseaux divers, sites du Finistère et du Morbihan, lot 2: région Lorient et Sud Finistère, pour le compte de l'ESID, à Brest Travaux de voirie et réseaux divers - Sites du Finistère et du Morbihan.LOT 2:Région Lorient et sud Finistère tel : 02-98-14-81-83 designation : ESID de Brest ville : Brest correspondant :...
ESID de Brest 29240Brest esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 02 98 14 81 07
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Travaux de voirie et réseaux divers, sites du Finistère et du Morbihan, lot 2: région Lorient et Sud Finistère, pour le compte de l'ESID, à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551675

Date de clôture estimée : 16/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-89374
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 56 , 29 Annonce No 15-89374 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest. Correspondant : M. Le Responsable du bureau Achats Métiers, bcrm de Brest-Esid de Brest-Sai-Bureau achats métiers-cc 16 29240 Brest, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers - sites du Finistère et du Morbihan.Lot 2:région Lorient et sud Finistère . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR524. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande (sans mini avec maxi) qui permettra de réaliser pour le compte du ministère de la Défense les travaux de VRD comprenant les terrassements, démolitions, déposes, maçonneries, béton, pose de canalisations, marquage, panneaux de signalisation, chaussées routières et chaussées aéronautiques et équipements de celles-ci, sur tous les sites des départements du Finistère et du Morbihan, à l'exception des emprises situées sur les îles. Il comporte deux lots : -Un lot correspondant aux travaux à réaliser dans la région de Brest et du nord Finistère [ limite chateaulin] Maxi :1 000 000,00 euros Ht/An. -Un lot correspondant aux travaux à réaliser dans la région de Lorient et du sud Finitère [ limite chateaulin] Maxi : 225 000,00 euros Ht/An. Une mise en compétition sera organisée pour les commandes au-delà de 50 000,00 euros (H.T.). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...). La remise des réponses sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables (ou révisables). L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé, -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), -Un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 80 %; - valeur technique : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15041. Renseignements complémentaires : description succinte: Les terrassements, démolitions, déposes, maçonneries, béton, pose de canalisations, marquage, panneaux de signalisation, chaussées routières et chaussées aéronautiques et équipements de celles-ci. duree du marche ou delai d'execution : 12 mois reconductible 3 fois. autres informations: La consultation sera négociée. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...). Les opérateurs économiques devront : -D'Une part, se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr : -http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id -D'Autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé. Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com Les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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