Centrale des marchés
Consultation no 3672 - Base Navale de Brest - Conception et réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9. Les prestations à réaliser consistent à effectuer la conception et la réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9 de la Base Navale de ...
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Consultation no 3672 - Base Navale de Brest - Conception et réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425105

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-42697

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-42697
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, à l'attention de M. Le responsable De la section soutien achats, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 81 71. E-mail : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
consultation no 3672 - base Navale de Brest - conception et réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS -FRH02.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les prestations à réaliser consistent à effectuer la conception et la réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9 de la Base Navale de Brest comprenant principalement :
- le remplacement des centrales hydrauliques,
- le remplacement des vérins et des répartiteurs hydrauliques,
- le remplacement des tringleries entre vérins et vannes,
- la remise à niveau de l'étanchéité de vannes murales,
- le remplacement de 2 vannes,
- des réparations ponctuelles de béton.
(cf. Descriptif technique joint en annexe à l'aapc.)
l'attention des candidats est attirée sur la démarche de sûreté qui accompagne le projet et sur les exigences fortes de la MOA qui en découlent en termes de production documentaire spécifique et conséquente tant en phase d'études (justifications techniques détaillées à fournir) qu'en phase de réalisation (justification de la maîtrise et de la traçabilité de la qualité de réalisation : approvisionnements, processus détaillés de fabrication, de montage, d'installation et d'essais de qualification et de mise en service). En outre, les travaux de montage, de qualification et de mise en service sur le site d'exploitation devront être effectués dans un créneau défini par la maîtrise d'ouvrage qui devra être scrupuleusement respecté par l'entreprise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45248000, 45240000, 50512000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les prestations à réaliser consistent à effectuer la conception et la réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9 de la Base Navale de Brest comprenant principalement :
- le remplacement des centrales hydrauliques,
- le remplacement des vérins et des répartiteurs hydrauliques,
- le remplacement des tringleries entre vérins et vannes,
- la remise à niveau de l'étanchéité de vannes murales,
- le remplacement de 2 vannes,
- des réparations ponctuelles de béton.
(cf. Descriptif technique joint en annexe à l'aapc.)
l'attention des candidats est attirée sur la démarche de sûreté qui accompagne le projet et sur les exigences fortes de la MOA qui en découlent en termes de production documentaire spécifique et conséquente tant en phase d'études (justifications techniques détaillées à fournir) qu'en phase de réalisation (justification de la maîtrise et de la traçabilité de la qualité de réalisation : approvisionnements, processus détaillés de fabrication, de montage, d'installation et d'essais de qualification et de mise en service). En outre, les travaux de montage, de qualification et de mise en service sur le site d'exploitation devront être effectués dans un créneau défini par la maîtrise d'ouvrage qui devra être scrupuleusement respecté par l'entreprise.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
forme du groupement :
Les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants :
- un bureau d'études spécialisé (cf. Compétences dans les domaines listés ci-après) ;
- une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, mandataire du groupement.
l'attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet, et en particulier dans les domaines suivants :
- ouvrages métalliques mobiles de vantellerie,
- mécanique et hydraulique,
- électricité,
- génie civil, béton armé.
conformément à l'article 38.v du Décret no2016-361 du 25.03.2016, les candidats ne pourront pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- 1°/ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- 2°/ En qualité de membres de plusieurs groupements.
un maître d'oeuvre ne pourra pas répondre seul avec une ou des entreprise(s) de travaux en sous-traitance.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Dans le cadre de l'article 37 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable.
le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au Vi.3 de l'aapc.
conformément à l'article 121 du décret no 2016-361 du 25.03.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le niveau minimal exigé pour le chiffre d affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché est de 7 000 000 euros (H.T.) (pour l ensemble du groupement le cas échéant).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir au Vi.3).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidats sont les suivants :
- moyens matériels et humains : 10 %
- capacités techniques et professionnelles : 30 %
- références : 60 %
La non-atteinte du nombre de candidats ne fera pas obstacle à la poursuite de la procédure.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  3672.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  25 avril 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartées, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc
----------------------------------
CETTE consultation est dematerialisee.
Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plate-Forme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'aapc), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.

La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Bcrm de Brest - eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9
-soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest :
15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.
afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
------------------------------------------
les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant notamment un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération. Les niveaux quantitatif et qualitatif attendus seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus. Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de 30 jours minimum pour réaliser ces prestations.
une prime, dont le montant est fixé à 30 000 euros (T.T.C.), sera attribuée aux candidats qui auront remis une offre. Le montant de cette prime pourra être réduit ou supprimé suivant les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
au cours de la procédure de choix de l'offre la mieux disante, les candidats ayant remis une offre seront auditionnés.
-----------------------------------------------------
condition de participation - capacité technique :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (pour chaque compétence du projet) ;
- présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l objet du marché, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin (pour chaque compétence du projet) ;
- indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (pour chaque compétence du projet) ;
- déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (pour chaque compétence du projet) ;
- certificats de qualifications , notamment concernant les domaines suivants : ouvrages métalliques mobiles de vantellerie, mécanique et hydraulique, électricité, génie civil, béton armé.le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (pour chaque compétence du projet) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (pour chaque compétence du projet).
------------------------------------
durée du marché ou du délai d'exécution : 24 mois (délai global indicatif) à compter de la notification du marché prévue début 2020.
-----------------------------------
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Fax (+33) 2 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  19 mars 2019.
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